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Location publique du droit de chasse le jeudi 17 octobre à 19h
La Ville de Dinant a procédé à la mise en location publique du droit de chasse pour les 12 prochaines années, le jeudi 10 octobre 2019 à 19h. Les lots non-attribués seront remis en location le jeudi 17 octobre à 19h.

Le droit de chasse est mis en location publique pour un terme de 12 années prenant cours le 01/07/2020 et se terminant le 30/06/2032, aux clauses et conditions reprises dans le cahier général des charges approuvé le 15 juillet 2019 par le Conseil communal et dans le cahier spécial des charges qui l’accompagne.

A noter que le cahier spécial des charges, qui reprenait les montants 2018, a été actualisé et reprend les montants 2019. Attention: nous vous informons que le montant du dernier loyer annuel indexé (2019) dû pour la location du droit de chasse du lot n°8 (Falmignoul) est de 12.272,07 euros (et non 1.120,47 euros comme indiqué par erreur dans le cahier spécial des charges).

La location concerne 12 lots de chasse dans différentes sections.

Pour tout lot non attribué, il sera procédé, sans autre publicité, à une nouvelle mise en location du droit de chasse par adjudication publique et par soumissions cachetées qui devront parvenir au Collège communal (Rue Grande, 112 à 5500 DINANT) avant le début de la séance publique d’ouverture des soumissions qui aura lieu le 17 octobre 2019 à 19h00 en la Salle des Mariages de l’Hôtel de Ville de Dinant.

 

L'avis complet de la mise en location

Cahier général des charges

Cahier spécial des charges

Plans des lots



Source : Chargé de communication
Actualité publiée le 13/09/2019

 

   

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