Ville de Dinant
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ANNONCES DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE  

Avis à la population

Demande de permis d'Urbanisme - ROSIERE - Annonce de Projet
...   Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.

Le demandeur est Monsieur Justin ROSIERE Rue du Fraichaux 4 à 5530 Godinne.

Le terrain concerné est situé Rue de l'Aiguigeois à 5503 Sorinnes, et cadastré 7ème division section F parcelle 118G, 118K, 167D.

Le projet est de type : construction de deux habitations jumelées, et présente les caractéristiques suivantes :

Projet s'écartant du Règlement Général des Bâtisses en site rural du Condroz (A.M.8/9/2005) adopté avant l'entrée en vigueur du CoDT et devenu Guide Régional d'Urbanisme, en ce qui concerne :
- construction non implantée :
- Soit sur l'alignement (parallèlement ou perpendiculairement à celui-ci).
- Soit sur une limite parcellaire latérale, avec un recul non clôturé sur l'alignement et inférieur à la hauteur sous gouttière du volume principal.
- Soit dans le prolongement d'un front de bâtisse existant.
- La présence d'une toiture plate (car-ports).
- Le non-respect de la dominante verticale des baies dans la façade arrière.

Projet s'écartant d'un règlement communal d'urbanisme (A.M. 05/01/1998) adopté avant l'entrée en vigueur du CoDT et devenu Guide Communal d'Urbanisme, en ce qui concerne :
- La présence d'une toiture plate pour un volume ne servant pas de liaison.
- Le non-respect de la dominante verticale des baies dans la façade arrière

Le dossier peut être consulté durant les jours ouvrables de 9h00 à 12h00 ainsi que les mercredis, de 13h30 à 16h00, ou sur rendez-vous, à l’adresse suivante : Ville de Dinant, Service Urbanisme, rue Grande, 112 à 5500 Dinant :

Des explications sur le projet peuvent être obtenues, sur rendez-vous, auprès de Mr. LECLERE (082/404.813) - service.urbanisme@dinant.be, dont le bureau du Service Urbanisme se trouve à l’Hôtel de Ville de DINANT – rue Grande, 112 5500 DINANT.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 10/01/2022 au 24/01/2022 au collège communal :

 Par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Ville de Dinant, rue Grande, 112 à 5500 Dinant ;
 Par courrier électronique à l’adresse suivante : service.urbanisme@dinant.be



Source : SERVICE URBANISME - 082/404. 812-813
Demande de permis d'Urbanisme - COLLIN - HUART - Annonce de Projet
...   Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.

Les demandeurs sont Monsieur et Madame COLLIN - HUART Rue de Cognelée, 63E à 5080 Warisoulx.

Le terrain concerné est situé Rue Joseph-Didion à 5503 Sorinnes, et cadastré 7ème division section D parcelle 214B2.

Le projet est de type : construction d'une habitation unifamiliale, et présente les caractéristiques suivantes :

Projet s'écartant du Règlement Général des Bâtisses en site rural du Condroz) (A.M.8/9/2005) adopté avant l'entrée en vigueur du CoDT et devenu Guide Régional d'Urbanisme, en ce qui concerne :
- La présence d'une toiture plate pour le garage ;
- Le ton jaune clair des briques non permis audit guide ;
- Bâtiment non implanté :
- Soit sur l'alignement (parallèlement ou perpendiculairement à celui-ci) ;
- Soit sur une limite parcellaire latérale, avec un recul non clôturé sur l'alignement et inférieur à la hauteur sous gouttière du volume principal ;
- Soit dans le prolongement d'un front de bâtisse existant.
- Le non-respect de la dominante verticale des baies.

Projet s'écartant d'un règlement communal d'urbanisme (A.M. 05/01/1998) adopté avant l'entrée en vigueur du CoDT et devenu Guide Communal d'Urbanisme, en ce qui concerne :
- La présence d'une toiture plate pour un volume ne servant pas de liaison ;
- Le ton jaune clair des briques non permis audit guide ;
- Le non-respect de la dominante verticale des baies.

Le dossier peut être consulté durant les jours ouvrables de 9h00 à 12h00 ainsi que les mercredis, de 13h30 à 16h00, ou sur rendez-vous, à l’adresse suivante : Ville de Dinant, Service Urbanisme, rue Grande, 112 à 5500 Dinant :

Des explications sur le projet peuvent être obtenues, sur rendez-vous, auprès de Mr. LECLERE (082/404.813) - service.urbanisme@dinant.be, dont le bureau du Service Urbanisme se trouve à l’Hôtel de Ville de DINANT – rue Grande, 112 5500 DINANT.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 04/01/2022 au 18/01/2022 au collège communal :

 Par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Ville de Dinant, rue Grande, 112 à 5500 Dinant ;
 Par courrier électronique à l’adresse suivante : service.urbanisme@dinant.be



Source : SERVICE URBANISME - 082/404. 812-813
Demande de permis d'Urbanisme - STOFFELS - Annonce de Projet
...   Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.

Le demandeur est Monsieur Frédéric STOFFELS Rue du Ruisseau, 3 à 5330 Assesse.

Le terrain concerné est situé Froidvau 208 à 5500 Dinant, et cadastré 1ère. division section D parcelle 319F3 et 319V2.

Le projet est de type : transformation d'un garage et d'une habitation unifamiliale, et présente les caractéristiques suivantes :

• Transformation d'un bâtiment dont la profondeur, mesurée à partir de l'alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l'alignement, est supérieure à 15 mètres et dépasse de plus de 4 mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës. ; que le projet sera soumis à annonce de projet ;

• Projet s'écartant d'un règlement communal d'urbanisme (A.M. 05/01/1998) adopté avant l'entrée en vigueur du CoDT et devenu Guide Communal d'Urbanisme, en ce qui concerne :
- L'implantation.
- La toiture plate.
- Le non-respect de la dominante verticale des baies.

Le dossier peut être consulté durant les jours ouvrables de 9h00 à 12h00 ainsi que les mercredis, de 13h30 à 16h00, ou sur rendez-vous, à l’adresse suivante : Ville de Dinant, Service Urbanisme, rue Grande, 112 à 5500 Dinant :

Des explications sur le projet peuvent être obtenues, sur rendez-vous, auprès de Mr. LECLERE (082/404.813) - service.urbanisme@dinant.be, dont le bureau du Service Urbanisme se trouve à l’Hôtel de Ville de DINANT – rue Grande, 112 5500 DINANT.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 02/01/2022 au 17/01/2022 au collège communal :

 Par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Ville de Dinant, rue Grande, 112 à 5500 Dinant ;
 Par courrier électronique à l’adresse suivante : service.urbanisme@dinant.be


Source : SERVICE URBANISME - 082/404. 812
Demande de permis d'Urbanisme - MAREE - Annonce de Projet
...   Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.

Le demandeur est Monsieur Jean-Philippe MAREE Rue de Furfooz, 27 à 5500 Dréhance.

Le terrain concerné est situé Rue de Furfooz 27 à 5500 Dréhance, et cadastré 2ème division section A parcelle 251M.

Le projet est de type : extension d'une maison d'habitation, et présente les caractéristiques suivantes :

Projet s'écartant du Règlement Général des Bâtisses en site rural du Condroz (A.M.8/9/2005) adopté avant l'entrée en vigueur du CoDT et devenu Guide Régional d'Urbanisme et d'un règlement communal d'urbanisme (A.M. 05/01/1998) adopté avant l'entrée en vigueur du CoDT et devenu Guide Communal d'Urbanisme, en ce qui concerne :
- La mise en oeuvre du bois et de l'EPDM non permis audit guides ;
- La toiture plate non permis audit guides ;
- Le non-respect de la dominante verticale des baies ;
- La couleur des châssis.

Le dossier peut être consulté durant les jours ouvrables de 9h00 à 12h00 ainsi que les mercredis, de 13h30 à 16h00, ou sur rendez-vous, à l’adresse suivante : Ville de Dinant, Service Urbanisme, rue Grande, 112 à 5500 Dinant :

Des explications sur le projet peuvent être obtenues, sur rendez-vous, auprès de Mr. LECLERE (082/404.813) - service.urbanisme@dinant.be, dont le bureau du Service Urbanisme se trouve à l’Hôtel de Ville de DINANT – rue Grande, 112 5500 DINANT.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 02/01/2022 au 17/01/2022 au collège communal :

 Par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Ville de Dinant, rue Grande, 112 à 5500 Dinant ;
 Par courrier électronique à l’adresse suivante : service.urbanisme@dinant.be

Source : SERVICE URBANISME - 082/404. 812
Demande de permis d'Urbanisme - VAN OUTRYVE - Enquête Publique
...   Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme

Le demandeur est Monsieur Tanguy VAN OUTRYVE pour le compte de la sprl VODELIS Rue du Forbo 1 à 5501 LISOGNE

Le terrain concerné est situé Rue du Forbo 5 à 5501 Lisogne, et cadastré 5ème division section C parcelle 47F.

Le projet est de type : aménagement d'un appartement dans une ancienne grange, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :

* Projet non conforme à la destination de la zone agricole du plan de secteur (A.R.22/01/1979).
* Projet s'écartant du Règlement Régional d'Urbanisme (Règlement Général des Bâtisses en site rural du Condroz) (A.M.8/9/2005) adopté avant l'entrée en vigueur du CoDT et devenu Guide Régional d'Urbanisme, et du règlement communal d'urbanisme (A.M. 05/01/1998) adopté avant l'entrée en vigueur du CoDT et devenu Guide Communal d'Urbanisme en ce qui concerne l'utilisation d'une toiture plate (balcon) et le non-respect de la dominante verticale d'une baie.

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article du Code du Développement Territorial.

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : Ville de Dinant, Service Urbanisme, rue Grande, 112 à 5500 Dinant :
 Les jours ouvrables de 9h00 à 12h00 ainsi que les mercredis, de 13h30 à 16h00;
 Les mercredis jusqu’à 20h00.

Pour les consultations jusqu’à 20h00, rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Mr. LECLERE (082/404.813), Email : service.urbanisme@dinant.be.

L’enquête publique est ouverte le 02/01/2022 et clôturée le 17/01/2022..

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :
 Par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Ville de Dinant, rue Grande, 112 à 5500 Dinant ;
 Par courrier électronique à l’adresse suivante : service.urbanisme@dinant.be;
 Remises à Mr. LECLERE dont le bureau du Service Urbanisme se trouve à l’Hôtel de Ville de DINANT – rue Grande, 112 5500 DINANT.

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : le nom, l’adresse, la date, la signature et le n° de dossier (2021/074/PB).

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Mr. LECLERE, ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 17/01/2022 à h à l’Hôtel de Ville, service urbanisme.

Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme ou la personne chargée de donner des explications sur le projet est Mr. LECLERE dont le bureau du Service Urbanisme se trouve à l’Hôtel de Ville de DINANT – rue Grande, 112 5500 DINANT.

Source : SERVICE URBANISME - 082/404. 812
Demande de permis d'Urbanisme - VERLAINE - Annonce de Projet
...   Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.

Le demandeur est Monsieur Fréderic VERLAINE Rue de l'Aiguigeois, 16C à 5503 Sorinnes.

Le terrain concerné est situé Rue de l'Aiguigeois 16C à 5503 Sorinnes, et cadastré 7ème division section F parcelle 120F.

Le projet est de type : construction de deux boxes et d'une sellerie, et présente les caractéristiques suivantes :

Projet s'écartant du Règlement Général des Bâtisses en site rural du Condroz (A.M.8/9/2005) adopté avant l'entrée en vigueur du CoDT et devenu Guide Régional d'Urbanisme et d'un règlement communal d'urbanisme (A.M. 05/01/1998) adopté avant l'entrée en vigueur du CoDT et devenu Guide Communal d'Urbanisme, en ce qui concerne l'utilisation du bois non permis audit guides.

Le dossier peut être consulté durant les jours ouvrables de 9h00 à 12h00 ainsi que les mercredis, de 13h30 à 16h00, ou sur rendez-vous, à l’adresse suivante : Ville de Dinant, Service Urbanisme, rue Grande, 112 à 5500 Dinant :

Des explications sur le projet peuvent être obtenues, sur rendez-vous, auprès de Mr. LECLERE (082/404.813) - service.urbanisme@dinant.be, dont le bureau du Service Urbanisme se trouve à l’Hôtel de Ville de DINANT – rue Grande, 112 5500 DINANT.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 02/01/2022 au 17/01/2022 au collège communal :

 Par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Ville de Dinant, rue Grande, 112 à 5500 Dinant ;
 Par courrier électronique à l’adresse suivante : service.urbanisme@dinant.be


Source : SERVICE URBANISME - 082/404. 812
Demande de permis d'Urbanisme - UNAL - Annonce de Projet
...   Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.

Le demandeur est Monsieur UNAL agissant au nom et pour le compte de « BTS » S.A. Rue Arthur Maes 88-90 à 1130 Bruxelles 13.

Le terrain concerné est situé Rue Grande 116-118 à 5500 Dinant, et cadastré 1ère division section G parcelle 257A.

Le projet est de type : rénovation et transformation d'un immeuble en 3 appartements, un rez commercial et une maison unifamilale, et présente les caractéristiques suivantes :

Projet s'écartant des prescriptions du schéma d'orientation locale n°2, feuille B (A.R. 06/10/1947) en ce qui concerne :
- L'Intediction de travaux confortatifs à un immeuble dont l’affectation ne correspond pas à celle qui est prévue par la zone du plan (zone d'annexes, cours et jardins).
- L'aménagement d'un bâtiment en un logement à trois niveaux (hauteur supérieure à 4m) dans la zone réservées aux annexes, cours et jardins.

Le dossier peut être consulté durant les jours ouvrables de 9h00 à 12h00 ainsi que les mercredis, de 13h30 à 16h00, ou sur rendez-vous, à l’adresse suivante : Ville de Dinant, Service Urbanisme, rue Grande, 112 à 5500 Dinant :

Des explications sur le projet peuvent être obtenues, sur rendez-vous, auprès de Mr. LECLERE (082/404.813) - service.urbanisme@dinant.be, dont le bureau du Service Urbanisme se trouve à l’Hôtel de Ville de DINANT – rue Grande, 112 5500 DINANT.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 23/12/2021 au 17/01/2022 au collège communal :

 Par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Ville de Dinant, rue Grande, 112 à 5500 Dinant ;
 Par courrier électronique à l’adresse suivante : service.urbanisme@dinant.be


Source : SERVICE URBANISME - 082/404. 812
Demande de permis d'Urbanisme - INFRABEL - Enquête Publique
...   Le Collège communal fait savoir que le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme

Le demandeur est INFRABEL-ASSET MANAGEMENT-AREA SOUTH – EAST (Monsieur CORNET Fabrice), Rue Ernest Solvay 1 à 4000 Liège.

Le terrain concerné est situé : Ligne 154 : Namur/Dinant - Rue André-Sodar et Rue de Philippeville à 5500 Dinant, cadastré en domaine public.

Le projet est de type : modification de la voierie communale, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes : Demande de permis d'urbanisme visées à l'article R.IV.40-1, §1er.,7°: modification et/ou ouverture de la voirie communale.

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article R.IV.40-1, §1er.,7°, D.IV.41, alinea 4 et D. VIII.7 et suivant du Code du Développement Territorial.

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : Ville de Dinant, Service Urbanisme, rue Grande, 112 à 5500 Dinant :
 Les jours ouvrables de 9h00 à 12h00 ainsi que les mercredis, de 13h30 à 16h00;
 Les mercredis jusqu’à 20h00.

Pour les consultations jusqu’à 20h00, rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Mr. LECLERE (082/404.813), Email : service.urbanisme@dinant.be.

L’enquête publique est ouverte le 20/12/2021 et clôturée le 27/01/2022.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :

 Par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Ville de Dinant, rue Grande, 112 à 5500 Dinant.
 Par courrier électronique à l’adresse suivante : service.urbanisme@dinant.be.
 Remises à Mr. LECLERE dont le bureau du Service Urbanisme se trouve à l’Hôtel de Ville de DINANT – rue Grande, 112 5500 DINANT.

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : le nom, l’adresse, la date, la signature et le n° de dossier (2021/012/PFD).

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Mr. LECLERE, ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 27/01/2022 à 16h à l’Hôtel de Ville, service urbanisme.

Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme ou la personne chargée de donner des explications sur le projet est Mr. LECLERE dont le bureau du Service Urbanisme se trouve à l’Hôtel de Ville de DINANT – rue Grande, 112 5500 DINANT.


Source : SERVICE URBANISME - 082/404. 812