Ville de Dinant
Règlement de police  

 

Le règlement général de police

Le Règlement général de Police (PDF) approuvé en séance du conseil communal du 20/03/2017, règlemente les infractions communales et environnementales passibles de sanctions administratives. (voir aussi: incivilités)

Voici son contenu: 

 

TITRE I. Les infractions communales passibles de sanctions administratives

Chapitre 1. Dispositions générales

 

Chapitre 2. De la propreté et de la salubrité publique

Section 1. Propreté de l'espace public

Section 2. Trottoirs, accotements et entretien des propriétés

Section 3. Evacuation de certains déchets

Section 4. Entretien et nettoyage des véhicules - abandon de certains véhicules

Section 5. Feu

Section 6. Logements et campements

Section 7. Lutte contre les animaux nuisibles

Section 8. Affichage

 

Chapitre 3. De la sécurité publique et de la commodité du passage

Section 1. Attroupements, manifestations, cortèges

Section 2. Activités incommodantes ou dangereuses sur l'espace public

Section 3. Occupation privative de l'espace public et aspects relatifs aux plantations privées ou mitoyennes

Section 4. De l'utilisation des façades d'immeubles

Section 5. Mesures générales de nature à prévenir les atteintes à lé sécurité publique

Section 6. Préventions des incendies

Section 7. Activités et aires de loisirs

Section 8. De la consommation d'alcool sur la voie publique

 

Chapitre 4. De la tranquilité publique

Section 1. Dispositions générales - Du tapage diurne

Section 2. Dispositions particulières:

Des parades sur la voie publique

Du déchargement

De divers troubles sonores

De l'utilisation d'engins bruyants

Des engins

De l'interdiction de sonner aux portes sans nécessité

Des débits de boissons

Des locations de salles

 

Chapitre 5. Les espaces verts

Chapitre 6. Les animaux

Chapitre 7. Le commerce ambulant

Chapitre8. De l'utilisation des bulles à verre

Chapitre 9. De l'exécution des travaux en dehors de la voie publique

Chapitre 10. De l'exécution des travaux sur la voie publique

Chapitre 11. De la salubrité dans les habitations

Chapitre 12. Des constructions menaçant ruines

Chapitre 13. Bien-être animal

Chapitre 14. Plantes invasives

Chapitre 15. Des infractions mixtes

Infractions mixtes de 1ère catégorie

Infractions mixtes de 2ème catégorie

Chapitre 16. Des infractions relatives à l'arrêt et au stationnement et des infractions aux signaux C3 et F103

Chapitre 17. Des mesures prises par le bourgmestre

Chapitre 18. Des sanctions administratives

Chapitre 19. Du protocole d'accord

Chapitre 20. Des mesures alternatives à l'amende administrative

Chapitre 21. Des mesures particulières applicables aux mineurs

Chapitre 22. Du paiement immédiat

Chapitre 23. Mesures d'office, sanctions et dispositions pénales

 

TITRE II. Délinquance environnementale

Chapitre 1.Des opérations de combustion

Chapitre 2. Abandon de déchets

Chapitre 3. Protection des eaux de surface

Chapitre 4. Protection des eaux destinées à la consommation humaine

Chapitre 5. Protection des eaux en matière de cours d'eau non navigables

Chapitre 6. De la conservation de la nature

Chapitre 7. De la lutte contre le bruit

Chapitre 8. Des enquêtes publiques

Chapitre 9. Des établissements classés

Chapitre 10. De la pollution atmosphérique

Chapitre 11. Des voies hydrauliques

Chapitre 12. Des sanctions

Chapitre 13. Mesures d'office

 

TITRE III. Décret voirie

TITRE IV. Dispositions abrogatoires et diverses communes aux trois titres

Chapitre 1. Dispositions abrogatoires

Chapitre2. Autorisations

Chapitre 3. Exécutions