Ville de Dinant
PERMIS D'ENVIRONNEMENT  

Les rubriques concernées

Pour savoir si votre activité nécessite un permis d'environnement, vous pouvez télécharger la liste des activités soumises à permis d'environnement à : http://www.permisenvironnement.be/

Formulaires

Si vous avez besoin d'un permis, vous pouvez utiliser les formulaires ci-dessous :

Formulaire général (PDF)

Formulaire agricole (PDF)

Formulaire de simple déclaration (PDF)

Le Permis d'Environnement est l'autorisation nécessaire pour exploiter une activité et/ou installation susceptible d'avoir des incidences sur l'environnement. Il remplace l'Autorisation d'exploiter anciennement délivrée selon le régime du RGPT (Règlement Général pour la Protection du Travail). Certaines installations ne nécessitent même plus de permis : une simple déclaration suffit. Le Permis d'Environnement est un permis intégré, c'est-à-dire qu'il regroupe en une seule autorisation plusieurs anciennes autorisations environnementales différentes qui, jusqu'ici, devaient être demandées séparément.

 

Pour les déclaration de classe 3, vous pouvez aussi le faire de manière électronique.  C'est ici !

En ce qui concerne les demandes d'agrément pour les élevages de chiens, refuge pour animaux, les formulaires sont à télécharger ici.

 

Plus d'infos: Ville de Dinant, service environnement