- Naissance
- Reconnaissance d'enfants
- Nom et prénom
La naissance
Elle est actée au bureau de l'Etat civil de l'Administration communale du lieu de la naissance.
La déclaration de naissance doit être faite dans les 15 jours de l'accouchement aux heures d'ouverture du service, à savoir: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et le mercredi après-midi de 13h30 à 16h. Lorsque le dernier jour de ce délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit.
Exemple : naissance le 17 octobre (un vendredi) le délai de 15 jours expire le 01 novembre (un samedi), le délai pour la déclaration de naissance sera le 03 novembre (un lundi, le premier jour ouvrable qui suit).
Les déclarants peuvent être :
- le père ou la coparente,
- la mère,
- la coparente,
- le père ou la coparente et la mère ensemble.
Les documents nécessaires :
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Pour les parents de nationalité belge :
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les cartes d’identité,
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le document d’information de la maternité à remettre au Service Etat civil,
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le livret de mariage pour les parents mariés,
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la copie de la reconnaissance prénatale pour les parents non mariés,
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pour les parents non mariés et ne disposant pas d’une reconnaissance prénatale, la présence des deux est obligatoire.
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Pour les parents de nationalité française :
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les cartes d’identité,
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le document d’information de la maternité à remettre au Service Etat civil,
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le livret de famille pour les parents mariés,
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la copie de la reconnaissance prénatale éventuelle pour les parents non mariés,
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copie obligatoire des actes de naissance pour les parents non mariés.
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Les documents qui seront remis lors de la déclaration de naissance :
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l’attestation pour obtenir l’allocation de naissance,
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l’attestation pour obtenir l’indemnité de grossesse et/ou de repos postnatal,
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le document pour la vaccination antipoliomyélitique,
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l’acte de naissance (document payant : 5 € la première copie et 1,50 € les copies suivantes).
Pour tous renseignements complémentaires : Service Etat civil.
La reconnaissance d'enfants
La reconnaissance d'un enfant peut se faire :
- avant la naissance (reconnaissance prénatale),
- au moment de la déclaration de naissance,
- après la naissance (reconnaissance postnatale).
La mère de l'enfant doit toujours donner son consentement (sauf autorisation du Tribunal)
Elle peut être actée : par l'Officier de l'Etat civil du lieu de la naissance ou par l'Officier de l'Etat civil du lieu de résidence des parents.
Les deux parents doivent être présents, l’enfant doit lui être présent lorsqu’il est âgé de plus de 12 ans.
Pièces à apporter :
- Pour une reconnaissance prénatale :
- un document du gynécologue attestant que la maman est enceinte de 6 mois,
- la carte d’identité des parents.
- Pour une reconnaissance postnatale :
- la copie de l'acte de naissance de l'enfant à reconnaître (si celui-ci n'est pas né dans la Commune qui acte la reconnaissance),
- la carte d’identité des parents.
Pour cette procédure il est souhaitable de prendre rendez-vous auprès du service Etat civil.
Le nom et prénom
Le Choix du nom :
Depuis le 1er juin 2014, Les parents peuvent donner à leurs enfants le nom du père ou coparente, le nom de la mère ou une combinaison des deux noms, dans l’ordre qu’ils souhaitent. Le nom est choisi au moment de la déclaration de naissance.
À défaut de choix ou en cas de désaccord à ce sujet, l’enfant portera le nom du père.
Le choix opéré s’impose à tous les autres enfants communs nés ultérieurement. Ce choix est irrévocable.
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La déclaration du choix de nom lors de la naissance :
La déclaration de choix de nom est conjointe et doit être faite au moment de la déclaration de naissance du premier enfant commun lorsque les filiations paternelle et maternelle sont établies simultanément au moment de la naissance ou, si tel n’est pas le cas, dans l’année qui suit l’établissement de la seconde filiation.
Ce choix est exprimé devant l’officier de l’état civil du lieu de naissance de votre enfant.
La déclaration prendra la forme d’un écrit signé. Elle sera dressée par l’officier de l’état civil en présence des deux parents ou rédigée par les deux parents s’ils ne se présentent pas tous les deux. Dans ce dernier cas, une photocopie d’un document qui établit vos identités respectives (carte d’identité, passeport) vous sera demandée. Ces photocopies feront apparaître vos signatures de manière lisible.
Arrêté de changement de nom et prénom :
Toute personne autorisée à changer de nom ou de prénom doit apporter dans les 60 jours de son enregistrement et contre accusé de réception une expédition de l'Arrêté Royal de changement de nom ou de l'Arrêté Ministériel de changement de prénom à l'Officier de l'Etat civil compétent
Celui-ci est dans l'ordre :
- celui du lieu de naissance du ou d'un des bénéficiaires
- celui du lieu de résidence du ou d'un des bénéficiaires si aucun d'eux n'est né en Belgique
- celui du premier district de Bruxelles si aucun des bénéficiaires n'est né en Belgique et n'y a pas sa résidence habituelle