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Commissions communales  

 

Le conseil communal peut créer en son sein, selon la nécessité du moment, des commissions chargées de préparer les discussions lors de ses réunions (CDLD, art. L1122-34, par.1er). Le conseil communal garde le pouvoir de décision1.

 


Les commissions sont composées de conseillers communaux, dans le respect de l’équilibre politique, c’est-à-dire suivant une répartition proportionnelle entre les groupes qui composent le conseil communal1.
Voir composition et présidence des 7 commissions communales (PDF), approuvées en séance du conseil communal 19 février 2013 et modifié en séance du 23 avril 2013.

 

C'est au règlement d'ordre intérieur (voir chapitre 3: art. 50-55 et art.84) qu'il appartient de préciser les modalités de composition et de fonctionnement de ces commissions1. L'article 50 du R.O.I. prévoit les attributions de celles-ci.

 

Les réunions des commissions communales NE SONT PAS PUBLIQUES (art.55 du R.O.I.).

 

1« Focus sur la commune : 130 fiches pour une bonne gestion communale », UVCW asbl, mise à jout 1er septembre 2012.