Menu
Accueil
Actualités
News
Avis à la population
Offres d’emploi
Événements
Annuaires
Écoles
Commerces & Entreprises
Aide aux personnes
Clubs & Associations
Salles en location
Aires de jeux
Lieux à visiter
Démarches
Autorisations
Carte d’identité
Carte de stationnement
Commande de document
Décès – Fin de vie
Don d’organe
Embarcadères
Enquête de salubrité
Enseignes
Extraits & signatures
Généalogie
Handicap & invalidité
Mariage
Naissance
Passeport & Voyage
Permis de conduire
Permis d’environnement
Permis de location
Permis d’urbanisme
Permis International
Planifier un événement
Prévention incendie
Prime épuration
Stage – Job étudiant
Subsides
Taxes
Terrasses
Travaux – Voirie
Services
Politique
Le Collège
Le Conseil
Citoyenneté
Budget Participatif
CCATM
CCCA
CCE
COPIL VADA
PCDR
SEL
Documents
Home
Règlements communaux
Embarcadères
-
Règlements communaux
Embarcadères
reglement-redevance-embarcaderes-2021-2025.pdf
pdf
(158kb)
reglement-administratif-attribution-embarcaderes-2021.pdf
pdf
(387kb)
