Nouveauté 2026 - Enseignes - Déclaration obligatoire

Une enseigne ou publicité, lumineuse ou non, visible depuis la voie publique ou depuis tout lieu privé accessible au public — y compris lorsqu’elle est éclairée par tout procédé lumineux direct ou indirect (projection comprise), qu’il soit branché ou non — est taxable dès qu’elle est présente à un moment quelconque de l’année.

Cela concerne tout élément ou dispositif visuel (texte, logo, image, forme, objet, store, drapeau, etc.) apposé sur un bâtiment, visible de l’extérieur ou situé à proximité immédiate de l’établissement, permettant :

• d’identifier un commerce, une activité professionnelle ou une entreprise,
• de localiser un lieu d’exploitation,
• de reconnaître l’occupant par une couleur ou une forme, même sans inscription,
• d’informer sur les produits, services ou activités proposés (publicités).

À l’intérieur du bâtiment, seuls les éléments situés dans la vitrine entrent dans le champ de la taxe.