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TERRASSES  

Règlement (PDF - 16/12/2008) d'installation d'une terrasse

  • formulaire (PDF) de demande d'autorisation
  • formulaire (PDF) de demande d'autorisation d'installation ou d'extension ponctuelle.
  • formulaire (PDF) de demande de placement de plantes sur un espace public.


Contact: bureau du secrétariat communal


Voir aussi taxe communale sur les terrasses et étals sur le domaine public.