Taxes
Vous trouverez ci-après les formulaires de déclaration préalable à la taxe sur :
- les débits de boissons - NEW : version 2022 et plus
- les carrières et minières - NEW : version 2022 et plus
- la diffusion publicitaire
- les enseignes et publicités assimilées - NEW : version 2022 et plus
- les éoliennes - NEW : version 2022 et plus
- les panneaux publicitaires - NEW : version 2022 et plus
- les parcelles non bâties - NEW : version 2022 et plus
- les agences de paris - NEW : version 2022 et plus
- NEW les spectacles et divertissements publics 2022 et plus - (Nouveau règlement ici)
Ci-après, les formulaires de réclamation :
- Réclamation à l'encontre d'une redevance communale - NEW
- Réclamation à l'encontre d'une taxe communale - NEW
Pour rappel, vous avez accès à l'ensemble des règlements taxes et redevances sur cette page.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service taxes.