TAXES
Coordonnées
Service Taxes
Rue Grande, 112
Bureau 21
5500 Dinant
Tél.: 082/404.824
Fax: 082/227.249
Collaboratrice
Christine KINARD
Principales missions
- Envoi et traitement des déclarations
- Traitement des informations des recensements (enseignes, débits de boissons, terrasses,…)
- Traitement des dossiers avant taxation d'office
- Gestion préalable des rôles, avant enrôlement des taxes
- Gestion des dossiers de réclamations
- Gestion du contentieux fiscal
- Validation des attestations de seconde résidence pour accès au parc à conteneurs
Agent recenseur
Valentin MORO
Tél: 082/404.808
Règlements en vigueur (exercice 2020 - 2025)
La liste qui suit reprend l'ensemble des règlements communaux relatifs aux taxes et aux redevances.
Les autres règlements administratifs sont consultables sur une page distincte.
Pour certaines taxes, des formulaires de déclaration préalable sont téléchargeables à la rubrique consacrée aux démarches administratives.
- Accueil extrascolaire
- Banques
- Bibliothèque
- Broyage - Redevance - Abrogation
- Broyage - redevance - Abrogation en 2021 - NOUVEAU
- Campings
- Campings 2020 (mesures fiscales 2020 : taux réduits) - NOUVEAU
- Campings 2021 (mesures fiscales 2021) - NOUVEAU
- Carrières et minières
- Carrières et minières 2020 - Compensation
- Carrières et minières 2021 - Compensation - NOUVEAU
- Commerces de nuit
- Conteneur mobile
- Couches lavables (prime à partir de 2021) - NOUVEAU
- Débits de boissons
- Débits de boissons 2020 (mesures fiscales 2020) - NOUVEAU
- Débits de boissons 2021 (mesures fiscales 2021) - NOUVEAU
- Déchets ménagers
- Diffusion publicitaire
- Documents administratifs
- Ecrits publicitaires
- Embarcadères
- Embarcations (mise à l'eau)
- Embarcations (mise à l'eau) (mesures fiscales 2020) - NOUVEAU
- Encombrants
- Enseignes
- Enseignes (mesures fiscales 2020) - NOUVEAU
- Enseignes (mesures fiscales 2021) - NOUVEAU
- Eoliennes
- EPN - Redevance pour la location
- EPN - Redevance pour l'utilisation
- Exhumations
- IPP
- Mise à disposition de matériel - NOUVEAU
- Mesures allègement fiscal 2021 - Horeca - NOUVEAU
- Mesures allègement fiscal 2021 - Spectacles et autres - NOUVEAU
- Panneaux publicitaires (fixes et mobiles)
- Parcelles non bâties
- Paris (Agences de)
- Précompte immobilier (additionnel)
- Prestations techniques pour compte de tiers - NOUVEAU
- Prestations administratives diverses - NOUVEAU
- Prénom (changement de)
- Propreté publique
- Raticide (vente) - NOUVEAU
- Recouvrement - NOUVEAU
- Renseignements administratifs
- Repas scolaires
- Secondes résidences
- Séjour
- Séjour (Mesures d'allègement fiscal 2020) - NOUVEAU
- Sépultures
- Spectacles et divertissements publics
- Spectacles et divertissements publics (mesures fiscales 2021) - NOUVEAU
- Stationnement (redevance) - Réclamation : formulaire à télécharger
- Stationnement dans les zones horodateurs (cartes)
- Taxis (courses)
- Taxis (exploitation de)
- Terrasses sur la Croisette - Redevance
- Terrasses sur la Croisette - Redevance 2021 (mesures fiscales) - NOUVEAU
- Terrasses et étals
- Terrasses et étals - Taxe (mesures fiscales 2021) - NOUVEAU
- Véhicules abandonnés
- Voirie communale (création, modification, confirmation ou suppression)