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ADMINISTRATION COMMUNALE  
Annonce de Projet - PAQUET
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.

Le demandeur est Monsieur Steve PAQUET Rue du Château 15 à 5503 ...   
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.

Le demandeur est Monsieur Steve PAQUET Rue du Château 15 à 5503 Sorinnes,

Le terrain concerné est situé rue Joseph Didion 9 à 5503 Sorinnes, et cadastré 7ème. division section D parcelle 193L9 et193M9.

Le projet est de type : extension d'une habitation par la construction d'un garage , et présente les caractéristiques suivantes :

construction s'écartant du Guide Régional d'Urbanisme (Règlement Général des Bâtisses en site rural du Condroz) (A.M.8/9/2005) et du Guide Communal d'Urbanisme (A.M. 05/01/1998), en ce qui concerne la toiture plate et le matériau de couverture.

Le dossier peut être consulté durant les jours ouvrables de 9h00 à 12h00 ainsi que les mercredis, de 13h30 à 16h00, ou sur rendez-vous, à l’adresse suivante : Ville de Dinant, Service Urbanisme, rue Grande, 112 à 5500 Dinant :

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Mr. LECLERE ou de Mr. ADAM, téléphone : 082/404.813 ou 082/404.812, mail : service.urbanisme@dinant.be, dont le bureau du Service Urbanisme se trouve à l’Hôtel de Ville de DINANT – rue Grande, 112 5500 DINANT.


Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 16/08/2018 au 30/08/2018 au collège communal :

 par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Ville de Dinant, rue Grande, 112 à 5500 Dinant ;

 par courrier électronique à l’adresse suivante : service.urbanisme@dinant.be


Source : Service Urbanisme 082/404.813
Actualité publiée le 16/08/2018

Enquête Publique - Permis d'urbanisme - LEDOUX
Le Collège communal fait savoir que le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.

Le demandeur est Monsieur LEDOUX ,Maarstraat 15 à 3400 Landen, agissant au nom et pour l...   
Le Collège communal fait savoir que le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.

Le demandeur est Monsieur LEDOUX ,Maarstraat 15 à 3400 Landen, agissant au nom et pour le compte de FILECO sprl/bvba.

Le terrain concerné est situé Quai Jean-Baptiste-Culot 24 à 5500 Dinant, et cadastré 1ère division section F parcelle 105D.

Le projet est de type : transformation d'un immeuble de logements, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :

transformation non conforme avec la destination de la zone de la zone de services et d'équipements communautaires du plan de secteur (A.R. 22/01/1979).

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article du Code du Développement Territorial.

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : Ville de Dinant, Service Urbanisme, rue Grande, 112 à 5500 Dinant :
 Les jours ouvrables de 9h00 à 12h00 ainsi que les mercredis, de 13h30 à 16h00;
 Les mercredis jusqu’à 20h00.

Pour les consultations jusqu’à 20h00, rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Mr. Vincent LECLERE ou de Mr. Laurent ADAM, téléphone : 082/404.813 ou 082/404.812, mail : service.urbanisme@dinant.be.

L’enquête publique est ouverte le 16/08/2018 et clôturée le 30/08/2018.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :
 par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Ville de Dinant, rue Grande, 112 à 5500 Dinant ;
 par télécopie au numéro 082/313285
 par courrier électronique à l’adresse suivante : service.urbanisme@dinant.be
 remises à Mr. Vincent LECLERE ou à Mr. Laurent ADAM dont le bureau du Service Urbanisme se trouve à l’Hôtel de Ville de DINANT – rue Grande, 112 5500 DINANT.

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : le nom, l’adresse, la date, la signature et n° de dossier.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Mr. Vincent LECLERE ou Mr. Laurent ADAM, ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 30/08/2018 à h à l’Hôtel de Ville, service urbanisme.

Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme ou la personne chargée de donner des explications sur le projet est Mr. Vincent LECLERE ou Mr. Laurent ADAM dont le bureau du Service Urbanisme se trouve à l’Hôtel de Ville de DINANT – rue Grande, 112 5500 DINANT.




Source : Service Urbanisme 082/404.813
Actualité publiée le 16/08/2018

Enquête Publique - Permis d'urbanisme - SPW DGO2 Direction de la gestion des voies navigables
Le Collège communal fait savoir que le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme

Le demandeur est le SPW-DGO2-Direction de la gestion des voies navigables Boulevard du No...   
Le Collège communal fait savoir que le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme

Le demandeur est le SPW-DGO2-Direction de la gestion des voies navigables Boulevard du Nord 8 à 5000 Namur.

Le terrain concerné est situé Rue des Ramiers à 5500 Dinant, et cadastré 1ère division section B parcelle 171C.

Le projet est de type : installation d'antennes et d'une armoire technique pour la mise en place d'un système AIS, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :

Aménagement non conforme avec la destination de la zone agricole du plan de secteur (A.R. 22/01/1979).

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article du Code du Développement Territorial.

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : Ville de Dinant, Service Urbanisme, rue Grande, 112 à 5500 Dinant :
 Les jours ouvrables de 9h00 à 12h00 ainsi que les mercredis, de 13h30 à 16h00;
 Les mercredis jusqu’à 20h00.

Pour les consultations jusqu’à 20h00, rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Mr. Vincent LECLERE ou de Mr. Laurent ADAM, téléphone : 082/404.813 ou 082/404.812, mail : service.urbanisme@dinant.be.

L’enquête publique est ouverte le 16/08/2018 et clôturée le 30/08/2018.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :
 par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Ville de Dinant, rue Grande, 112 à 5500 Dinant ;
 par télécopie au numéro 082/313285
 par courrier électronique à l’adresse suivante : service.urbanisme@dinant.be
 remises à Mr. Vincent LECLERE ou à Mr. Laurent ADAM dont le bureau du Service Urbanisme se trouve à l’Hôtel de Ville de DINANT – rue Grande, 112 5500 DINANT.

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : le nom, l’adresse, la date, la signature et n° de dossier.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Mr. Vincent LECLERE ou Mr. Laurent ADAM, ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 30/08/2018 à h à l’Hôtel de Ville, service urbanisme.

Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme ou la personne chargée de donner des explications sur le projet est Mr. Vincent LECLERE ou Mr. Laurent ADAM dont le bureau du Service Urbanisme se trouve à l’Hôtel de Ville de DINANT – rue Grande, 112 5500 DINANT.



Source : Service Urbanisme 082/404.813
Actualité publiée le 16/08/2018

Enquête Publique - Permis d'urbanisme - PAQUET Steve
Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme

Le demandeur est Monsieur Steve PAQUET agissant au nom et pour le compte de la sprl « PAQUET ETA » Rue du Châtea...   
Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme

Le demandeur est Monsieur Steve PAQUET agissant au nom et pour le compte de la sprl « PAQUET ETA » Rue du Château 15 5503 Sorinnes.

Le terrain concerné est situé rue Joseph Didion 9 à 5503 Sorinnes, et cadastré 7ème division section D parcelle 193D9 et 193H3.

Le projet est de type : extension d'un hangar (régularisation) et reboisement, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :

* extension non conforme avec la destination de la zone forestière du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort;
* construction non conforme avec les prescriptions urbanistiques du règlement général des bâtisses en site rural (A.M. 08/09/2005), à savoir :
- toiture non comprise entre 35° et 45°;
- mise en oeuvre de deux matériaux d'élévation au lieu d'un seul dont le bois non permis audit règlement;
- matériau de toiture différent de l'ardoise naturelle ou artificielle ou d'une tuile de teinte gris foncé;
* construction non conforme avec les prescriptions urbanistiques du règlement communal d'urbanisme, en ce qui concerne :
- toiture non comprise entre 22° et 45°;
- mise en oeuvre de deux matériaux d'élévation au lieu d'un seul dont le bois non permis audit règlement.

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article du Code du Développement Territorial.

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : Ville de Dinant, Service Urbanisme, rue Grande, 112 à 5500 Dinant :

 Les jours ouvrables de 9h00 à 12h00 ainsi que les mercredis, de 13h30 à 16h00;
 Les mercredis jusqu’à 20h00.

Pour les consultations jusqu’à 20h00, rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Mr. Vincent LECLERE ou de Mr. Laurent ADAM, téléphone : 082/404.813 ou 082/404.812, mail : service.urbanisme@dinant.be.

L’enquête publique est ouverte le 16/08/2018 et clôturée le 30/08/2018.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :
 par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Ville de Dinant, rue Grande, 112 à 5500 Dinant ;
 par télécopie au numéro 082/313285
 par courrier électronique à l’adresse suivante : service.urbanisme@dinant.be
 remises à Mr. Vincent LECLERE ou à Mr. Laurent ADAM dont le bureau du Service Urbanisme se trouve à l’Hôtel de Ville de DINANT – rue Grande, 112 5500 DINANT.

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : le nom, l’adresse, la date, la signature et n° de dossier.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Mr. Vincent LECLERE ou Mr. Laurent ADAM, ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 30/08/2018 à h à l’Hôtel de Ville, service urbanisme.

Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme ou la personne chargée de donner des explications sur le projet est Mr. Vincent LECLERE ou Mr. Laurent ADAM dont le bureau du Service Urbanisme se trouve à l’Hôtel de Ville de DINANT – rue Grande, 112 5500 DINANT.


Source : Service Urbanisme 082/404.813
Actualité publiée le 16/08/2018

Enquete publique : la suppression du sentier vicinal n°19 et déplacement du sentier vicinal N°17
En vertu du décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale, le Collège communal informe la population qu’il entre dans ses intentions de proposer à l’approbation du Conseil communal :
- la s...   
En vertu du décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale, le Collège communal informe la population qu’il entre dans ses intentions de proposer à l’approbation du Conseil communal :
- la suppression du sentier vicinal n°19 repris à l’Atlas des Chemins Vicinaux de Foy-Notre-Dame ;
- le déplacement du sentier vicinal n°17, d’une largeur de 1,20 m, repris à l’Atlas des Chemins Vicinaux de Dréhance et Furfooz (telle que cette parcelle est figurée en rose sur le plan levé et dressé le 04/01/2018 par la SPRL GEOFAMENNE, rue de la Genette, 32 à 5570 BEAURAING).

Cette modification est sollicitée par Monsieur Charles de RADZITZKY d’OSTROWICK.

A cet effet, une enquête publique est ouverte en vertu des articles 23, 24 et 25 du précité décret.

Le dossier est déposé à l’examen du public à l’administration communale, rue Grande, 112 à 5500 DINANT (Service du Patrimoine – Aile gauche du rez-de-chaussée), à partir du 09 juillet jusqu’au 07 septembre 2018 soit durant un délai de trente jours ; ce délai est suspendu entre le 16 juillet et le 15 août ; cette suspension s’étend aux délais de consultation et de décision visés aux Titres 2 et 3 du décret.

Le dossier peut être consulté pendant les heures de service :
• du lundi au vendredi de 9h à 12h.
• les mercredis de 13h30 à 16h.
• les mercredis (de 16h à 20h sur rendez-vous).

Pour les consultations jusqu’à 20h00, rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès de M. Vincent LEHON (tél : 082/404.828 - courriel : service.immobilier@dinant.be).
Toute personne intéressée peut, pendant l’enquête :
• obtenir auprès de ce service des explications techniques sur la demande ;
• exprimer auprès de ce service ses observations et réclamations orales ;
• adresser au Collège Communal, rue Grande, 112 à 5500 DINANT, ses observations et réclamations écrites :

- par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Ville de Dinant, Service du Patrimoine, rue Grande, 112 à 5500 Dinant ;
- par télécopie au numéro 082/227.249 ;
- par courrier électronique à l’adresse suivante : service.immobilier@dinant.be.
L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera les mentions suivantes : le nom, l’adresse, la date, la signature du correspondant et le n° de dossier.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de M. Vincent LEHON, ou lors de la séance de clôture de l’enquête.
La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 07 septembre 2018 à 16h00 en l’Hôtel de Ville, Service du Patrimoine.


Source : service Immobilier 082/404.828
Actualité publiée le 09/07/2018

Annonce de Projet - HOURMIS-MATE
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.

Le demandeur est Monsieur Maan HOURMIS-MATE Chemin d'Herbuchenne...   
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.

Le demandeur est Monsieur Maan HOURMIS-MATE Chemin d'Herbuchenne 11 à 5500 Dinant.

Le terrain concerné est situé Chemin d'Herbuchenne 11 à 5500 Dinant, et cadastré 1ère. division section G parcelle 874D2.

Le projet est de type : extension d'une habitation, et présente les caractéristiques suivantes :

* transformation d'un bâtiment dont la profondeur, mesurée à partir de l'alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l'alignement, est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës (art. R.IV.40-2, §1er.,2° du Code);

* transformation d'un bâtiment s'écartant du permis d'urbanisation Materne (Pommeraie), autorisé le 18/09/1963, en ce qui concerne la toiture plate non admise.

Le dossier peut être consulté durant les jours ouvrables de 9h00 à 12h00 ainsi que les mercredis, de 13h30 à 16h00, ou sur rendez-vous, à l’adresse suivante : Ville de Dinant, Service Urbanisme, rue Grande, 112 à 5500 Dinant :

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Mr. LECLERE ou de Mr. ADAM, téléphone : 082/404.813 ou 082/404.812, mail : service.urbanisme@dinant.be, dont le bureau du Service Urbanisme se trouve à l’Hôtel de Ville de DINANT – rue Grande, 112 5500 DINANT.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 16/08/2018 au 30/08/2018 au collège communal :

 par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Ville de Dinant, rue Grande, 112 à 5500 Dinant ;
 par courrier électronique à l’adresse suivante : service.urbanisme@dinant.be


Source : Service Urbanisme 082/404.813
Actualité publiée le 16/08/2018

Annonce de Projet - LEONDURAND

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.

Le demandeur est Monsieur Philippe LEONDURAND Rue Wiertz 15/17...   

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.

Le demandeur est Monsieur Philippe LEONDURAND Rue Wiertz 15/17 à 5500 Dinant.

Le terrain concerné est situé Rue Wiertz 15/17 à 5500 Dinant, et cadastré 1ère division section G parcelle 380/02Y.

Le projet est de type : régularisation d'un studio, et présente les caractéristiques suivantes :

transformation d'un bâtiment s'écartant du schéma d'orientation local N°11 (A.R. 02/10/1952), en ce qui concerne la hauteur minimum des pièces habitables inférieure à 2,60 m aux étages, mesures prises sous plafonds.

Le dossier peut être consulté durant les jours ouvrables de 9h00 à 12h00 ainsi que les mercredis, de 13h30 à 16h00, ou sur rendez-vous, à l’adresse suivante : Ville de Dinant, Service Urbanisme, rue Grande, 112 à 5500 Dinant :

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Mr. LECLERE ou de Mr. ADAM, téléphone : 082/404.813 ou 082/404.812, mail : service.urbanisme@dinant.be, dont le bureau du Service Urbanisme se trouve à l’Hôtel de Ville de DINANT – rue Grande, 112 5500 DINANT.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 16/08/2018 au 30/08/2018 au collège communal :

 par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Ville de Dinant, rue Grande, 112 à 5500 Dinant ;

 par courrier électronique à l’adresse suivante : service.urbanisme@dinant.be


Source : Service Urbanisme 082/404.813
Actualité publiée le 16/08/2018

Enquete publique : modification par tracé du sentier vicinal numero 15
En vertu du décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale, le Collège communal informe la population qu’il entre dans ses intentions de proposer à l’approbation du Conseil communal, la modif...   En vertu du décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale, le Collège communal informe la population qu’il entre dans ses intentions de proposer à l’approbation du Conseil communal, la modification par déplacement du sentier vicinal n°15, d’une largeur de 1,20 m, repris à l’Atlas des Chemins Vicinaux de Furfooz.

Telle que cette parcelle est figurée en rose sur le plan levé et dressé le 04/01/2018 par la SPRL GEOFAMENNE, rue de la Genette, 32 à 5570 BEAURAING.

Cette modification est sollicitée par Madame de RADZITZKY d’OSTROWICK Jehanne.

A cet effet, une enquête publique est ouverte en vertu des articles 23, 24 et 25 du précité décret.

Le dossier est déposé à l’examen du public à l’administration communale, rue Grande, 112 à 5500 DINANT (Service du Patrimoine – Aile gauche du rez-de-chaussée), à partir du 09 juillet jusqu’au 07 septembre 2018 soit durant un délai de trente jours ; ce délai est suspendu entre le 16 juillet et le 15 août ; cette suspension s’étend aux délais de consultation et de décision visés aux Titres 2 et 3 du décret.

Le dossier peut être consulté pendant les heures de service :
• du lundi au vendredi de 9h à 12h.
• les mercredis de 13h30 à 16h.
• les mercredis (de 16h à 20h sur rendez-vous).

Pour les consultations jusqu’à 20h00, rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès de M. Vincent LEHON (tél : 082/404.828 - courriel : service.immobilier@dinant.be).
Toute personne intéressée peut, pendant l’enquête :
• obtenir auprès de ce service des explications techniques sur la demande ;
• exprimer auprès de ce service ses observations et réclamations orales ;
• adresser au Collège Communal, rue Grande, 112 à 5500 DINANT, ses observations et réclamations écrites :

- par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Ville de Dinant, Service du Patrimoine, rue Grande, 112 à 5500 Dinant ;
- par télécopie au numéro 082/227.249 ;
- par courrier électronique à l’adresse suivante : service.immobilier@dinant.be.
L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera les mentions suivantes : le nom, l’adresse, la date, la signature du correspondant et le n° de dossier.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de M. Vincent LEHON, ou lors de la séance de clôture de l’enquête.
La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 07 septembre 2018 à 16h00 en l’Hôtel de Ville, Service du Patrimoine.
A Dinant, le 27 juin 2018.


Source : service Immobilier 082/404.828
Actualité publiée le 09/07/2018