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Règlement d'Ordre Intérieur  

 

"Le conseil communal est tenu d'adopter un règlement d'ordre intérieur (CDLD, art. L1122-18)."1

 

Ici: le Règlement d'ordre intérieur (PDF), approuvé en séance du conseil communal du 06 mai 2019, dont voici le contenu :

 

TITRE 1er: LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL COMMUNAL

Chapitre 1er - le tableau de préséance

Chapitre 2 - les réunions du conseil communal

Chapitre 3 - les commissions dont il est question à l'art. L1122-34, par.1er, al.1er du CDLD

Chapitre 4 - les réunions conjointes du conseil communal et du conseil de l'action sociale

Chapitre 5 - la perte des mandats dérivés dans le chef du conseiller communal démissionnaire/exclu de son groupe politique

Chapitre 6 - le droit d'interpellation des habitants

 

TITRE II: LES RELATIONS ENTRE LES AUTORITES COMMUNALES ET L'ADMINISTRATION - DEONTOLOGIE, ETHIQUE ET DROITS DES CONSEILLERS

        Chapitre 1er - les relations entre les autorités communales et l'administration locale

        Chapitre 2 - les règles de déontologie et d'éthique des conseillers communaux

        Chapitre 3 - les droits des conseillers communaux

 

1« Focus sur la commune : 130 fiches pour une bonne gestion communale », UVCW asbl, mise à jour 1er septembre 2012.