Établissements
bancaires et assimilés: 150€/poste de réception/an
Location d'ouvrages à la
bibliothèque: 0.20€/livre/quinzaine
Location du
caveau d'attente: 25€/mois (ou fraction de mois)
Débits de boissons: variable
Déchets ménagers: variable (de 25 à 40€) suivant la taille du ménage + 1.40€/sac
Délivrance de
documents administratifs: variable (suivant le type de document)
Distribution gratuite d'
écrits publicitaires: montant variable
Location d'
embarcation: montant variable, suivant le nombre d'embarcations,
Enlèvement des
encombrants: 15€/enlèvement
Enseigne lumineuse: 0.25€/dm²/an (min.7.50€)
Exhumation: 25 ou 250€, selon le cas
Utilisation d'
explosifs: 0.75€/kg
Exploitation d'une
friterie: 7€/semaine (max 300€/an)
Prestation du service
incendie: variable (suivant le type d'intervention)
Inhumation: 250€
Impôt des personnes physiques (IPP): 8.8%
Occupation du domaine public à l'occasion de
marché: 2€ ou 2,5€/m²
Célébration de
mariage: 125€/hors heures d'ouverture normales
Utilisation de la
morgue ou du dépôt mortuaire: 45€/corps/séjour
Panneaux publicitaires: 0.50dm²
Agence de
paris sur les courses de chevaux: 60€/agence/mois (ou fraction de mois)
Permis de lotir: 120€/lot non bâti
Permis d'
environnement: variable
Permis d'urbanisme: variable (suivant le type de projet)
Sacs
PMC: 1.50€/rouleau de 10 petits sac, 1.85€/rouleau de 10 grands sacs ...
Précompte immobilier: 2800 centimes additionnels
Propreté publique: 50€/ménage
Pylônes de diffusion pour GSM: 2500€/pylône
Délivrance de renseignements administratifs: 1.50€/renseignement
Secondes résidences: 450 €/an (125€/an pour les caravanes résidentielles)
Séjour:
Tarifs des concessions de
sépulture: variable
Mise à disposition de matériel de
signalisation: variable (suivant le matériel demandé)
Spectacles: 6% de la perception
Occupation du domaine public à l'occasion de
spectacle ou divertissement itinérant: 300€/jour
Stationnement: 0.50€/ 1/2 heure
Exploitation de
taxis: variable
Terrains non bâtis: 75 €/an/parcelle non bâtie
Terrains de camping: variable (suivant la superficie des emplacements)
Terrasses et étals: 30€/m²/an (zone 1) et 15€/m²/an (zone 2 et 3)
Transport funèbre: 100€/transport
Véhicules isolés abandonnés: 600€/véhicule
Enlèvement de
versages sauvages: variable suivant l'intervention (ex: utilisation d'un véhicule communal ou pas)