Naissances
- Naissance
- Reconnaissance d'enfants
- Nom et prénom
La naissance
La déclaration de naissance doit être faite dans les 15 jours de l'accouchement. Elle est actée au bureau de l'Etat civil de l'Administration communale du lieu de la naissance.
Les déclarants peuvent être :
- le père,
- la mère,
- le père et la mère ensemble.
Lorsque
les parents ne sont pas mariés, qu'une reconnaissance avant la
naissance n'a pas été actée et que cette reconnaissance est légalement
permise, le père ne peut déclarer la naissance seul. Il doit dans ce
cas être accompagné de la mère qui l'autorisera à reconnaître l'enfant.
Pièces à apporter :
- modèle I délivré par la maternité
- carte (s) d'identité
- livret de mariage (le cas échéant)
- copie de la reconnaissance avant naissance (le cas échéant)
La reconnaissance d'enfants
La reconnaissance d'un enfant peut se faire :
- avant la naissance,
- au moment de la déclaration de naissance,
- après la naissance.
La mère de l'enfant doit toujours donner son consentement (saut autorisation du Tribunal)
Elle
peut être actée : par l'Officier de l'Etat civil du lieu de la
naissance, par l'Officier de l'Etat civil du lieu de résidence des
parents
Pièces à apporter :
* copie de l'acte de naissance de l'enfant à reconnaître
(si celui-ci n'est pas né dans la Commune qui acte la reconnaissance)
* carte d'identité des parents
* autorisation du Tribunal, le cas échéant (rare)
Pour cette procédure il est souhaitable de prendre rendez-vous auprès du service Etat-Civil.
Le nom et prénom
Toute
personne autorisée à changer de nom ou de prénom doit apporter dans les
60 jours de son enregistrement et contre accusé de réception une
expédition de l'Arrêté Royal de changement de nom ou de l'Arrêté
Ministériel de changement de prénom à l'Officier de l'Etat civil
compétent
Celui-ci est dans l'ordre :
- celui du lieu de naissance du ou d'un des bénéficiaires
- celui du lieu de résidence du ou d'un des bénéficiaires si aucun d'eux n'est né en Belgique
- celui du premier district de Bruxelles si aucun des bénéficiaires n'est né en Belgique et n'y a pas sa résidence habituelle