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Enquete publique - schema du developpement territorial
Conformément à l’article D.VIII.1 du Code du Développement territorial (CoDT), une enquête publique relative à la révision du schéma de développement du territoire est organisée sur l’ensemble du territoire wallon. Le projet consiste en la révision du schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999. L’autorité à l’initiative de la révision du schéma de développement du territoire et compétente pour réviser celui-ci est le Gouvernement wallon. Un rapport sur les incidences environnementales a été rédigé. Le projet de schéma fait l’objet d’une procédure d’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière. DURÉE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE La durée de l’enquête publique est de quarante-cinq jours. Elle est ouverte le 30 mai et clôturée le 14 juillet 2023. SÉANCES DE PRÉSENTATION DU PROJET DE SCHÉMA Une séance de présentation du projet de schéma de développement du territoire est organisée au chef-lieu de chaque arrondissement administratif, heures et lieux suivants : DINANT : Mercredi 28/06 à 18h à la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. CONSULTATION DU DOSSIER Le dossier soumis à enquête publique peut être consulté selon les modalités suivantes : - Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 ainsi que les mercredis, de 13h30 à 16h00. - A l’hôtel de Ville de Dinant : Rue Grande, 112 à 5500 DINANT. - sur le site Internet du SPW Territoire (Département de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme du Service public de Wallonie) à l’adresse suivante : sdt.wallonie.be EXPLICATIONS SUR LE PROJET DE SCHÉMA Toute personne peut obtenir des explications relatives au schéma de développement du territoire auprès de la Direction du développement territorial, par téléphone, au 081/32 26 00 ou par mail à l’adresse enquetepublique.sdt@spw.wallonie.be RÉCLAMATIONS ET OBSERVATIONS Les réclamations et observations doivent être adressées au collège communal. Elles peuvent être écrites ou verbales. Les réclamations et observations écrites peuvent être envoyées : - par courrier ordinaire, daté et signé à peine de nullité, à l’adresse suivante : Rue Grande, 112 à 5500 DINANT. - par courrier électronique, daté et identifié à peine de nullité, à l’adresse suivante : service.urbanisme@dinant.be - remises à Mr. LECLERE (082/404.813) - service.urbanisme@dinant.be, dont le bureau du Service Urbanisme se trouve à l’Hôtel de Ville de DINANT – rue Grande, 112 5500 DINANT. L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention « Révision du schéma de développement du territoire ». Les réclamations et observations écrites doivent être envoyées ou remises avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture de l’enquête. Les réclamations et observations verbales peuvent être recueillies : - sur rendez-vous, avant la clôture de l’enquête, par Mr. LECLERE (082/404.813) - service.urbanisme@dinant.be, dont le bureau du Service Urbanisme se trouve à l’Hôtel de Ville de DINANT – rue Grande, 112 5500 DINANT. - lors de la séance de clôture de l’enquête. SÉANCE DE CLÔTURE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 14 juillet 2023, à 15h30.



Source : Service Urbanisme - 082/04.812-813
Actualité publiée le 30/05/2023

 

   

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