Ville de Dinant
Vous êtes ici :  Accueil > Toutes les news
ACTUALITES DINANTAISES  
Rechercher dans les news seulement  
 
Le bulletin communal de juillet est en ligne
Le bulletin communal du mois d'août est en ligne.

Il est téléchargeable au format PDF, comme l'ensemble des bulletins communaux édités depuis 2012.

ERRATUM:

L'article concernant la stérilisation des chats, en page 13 de votre dernier bulletin communal, comporte une erreur. Si la Belgique a bien voté la baisse de la TVA de 21% à 6% pour la stérilisation des chats, cette mesure n'est pas encore d'application.

La réglementation européenne sur les taux de TVA doit auparavant être adaptée. Cela n’est possible qu’avec l’accord de tous les États membres. Nous ne savons donc pas, pour l’instant, quand cette adaptation pourrait avoir lieu. Le taux de TVA à 21% pour la stérilisation des chats reste donc d'application pour une durée indéterminée.

 



Source : Chargé de communication
Actualité publiée le 26/08/2019

 

   

Afficher toutes les news...