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Enquete publique : la suppression du sentier vicinal n°19 et déplacement du sentier vicinal N°17
En vertu du décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale, le Collège communal informe la population qu’il entre dans ses intentions de proposer à l’approbation du Conseil communal : - la suppression du sentier vicinal n°19 repris à l’Atlas des Chemins Vicinaux de Foy-Notre-Dame ; - le déplacement du sentier vicinal n°17, d’une largeur de 1,20 m, repris à l’Atlas des Chemins Vicinaux de Dréhance et Furfooz (telle que cette parcelle est figurée en rose sur le plan levé et dressé le 04/01/2018 par la SPRL GEOFAMENNE, rue de la Genette, 32 à 5570 BEAURAING). Cette modification est sollicitée par Monsieur Charles de RADZITZKY d’OSTROWICK. A cet effet, une enquête publique est ouverte en vertu des articles 23, 24 et 25 du précité décret. Le dossier est déposé à l’examen du public à l’administration communale, rue Grande, 112 à 5500 DINANT (Service du Patrimoine – Aile gauche du rez-de-chaussée), à partir du 09 juillet jusqu’au 07 septembre 2018 soit durant un délai de trente jours ; ce délai est suspendu entre le 16 juillet et le 15 août ; cette suspension s’étend aux délais de consultation et de décision visés aux Titres 2 et 3 du décret. Le dossier peut être consulté pendant les heures de service : • du lundi au vendredi de 9h à 12h. • les mercredis de 13h30 à 16h. • les mercredis (de 16h à 20h sur rendez-vous). Pour les consultations jusqu’à 20h00, rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès de M. Vincent LEHON (tél : 082/404.828 - courriel : service.immobilier@dinant.be). Toute personne intéressée peut, pendant l’enquête : • obtenir auprès de ce service des explications techniques sur la demande ; • exprimer auprès de ce service ses observations et réclamations orales ; • adresser au Collège Communal, rue Grande, 112 à 5500 DINANT, ses observations et réclamations écrites : - par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Ville de Dinant, Service du Patrimoine, rue Grande, 112 à 5500 Dinant ; - par télécopie au numéro 082/227.249 ; - par courrier électronique à l’adresse suivante : service.immobilier@dinant.be. L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera les mentions suivantes : le nom, l’adresse, la date, la signature du correspondant et le n° de dossier. Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de M. Vincent LEHON, ou lors de la séance de clôture de l’enquête. La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 07 septembre 2018 à 16h00 en l’Hôtel de Ville, Service du Patrimoine.



Source : service Immobilier 082/404.828
Actualité publiée le 09/07/2018

 

   

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