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ENQUÊTE PUBLIQUE PASH MEUSE
Le Gouvernement wallon, en sa séance du 24 mai 2017, a approuvé l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique (PASH) de la Meuse amont et de l’Oise et a exempté les modifications proposées d'une évaluation d'une étude d'incidences sur l'environnement. Conformément à l’article R.288. § 4 du livre II du Code de l’environnement-Code de l’eau et au Livre 8 chapitre 4 sections 1,5,6 du CoDT, une enquête publique est organisée aux fins de consultation par le public du projet de modification au PASH dont la carte modificative définie par la Société publique de Gestion de l’Eau (SPGE) est consultable au siège de la SPGE et sur le site www.spge.be (Rubrique « assainissement » ; Sous-rubrique « Plan d’assainissement (PASH) ».) L'enquête publique a une durée de 45 jours et se déroulera du 01/09/2017 au 15/10/2017 Les citoyens habitant les communes précitées sont invités à prendre connaissance du dossier et à donner leur avis. Ce dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable au service environnement, rez-de-chaussée de l’hôtel de ville, pendant les heures de service, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, soit le mercredi de 13h30 à 16h, soit le mercredi jusqu’à 20h. Pour les consultations jusqu’à 20 heures, rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Mr. Christophe GOFFIN téléphone : 082/404.815, mail : service.environnement@dinant.be. Durant l'enquête publique, les intéressés peuvent, jusqu'au 15/10/2017, exprimer leurs observations et leurs réclamations par écrit, soit : - par courrier ordinaire daté et signé à adresser au Collège communal de chaque commune précitée. - par courrier électronique identifié et daté Le 15/10/2017, une réunion de concertation sera organisée dans chacune des communes précitées.



Source : Service Environnement 082/404.815
Actualité publiée le 01/09/2017

 

   

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